Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Véronique (dir.) ; LOCHAK, Danièle (dir.). À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme. Nouvelle ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver pour solutionner les problèmes soulevés. II – Recherche de solutions à la faiblesse légale La question de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... entre la protection des droits fondamentaux et la recherche a été sanctionné. Que reste-t-il alors de la ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... et sur un raisonnement juridique (recherche de l'origine de la propriété), le juge anglais ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... des parties, bien que les textes ne commandent pas cette recherche. Dans d’autres cas, le juge va se contenter ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... chercheurs à l'institut de pour la macroéconomie et la recherche sur la conjoncture (IMK), ces résultats ne sont ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... faire disparaître le test de proportionnalité. Or cette recherche de proportionnalité permet au principe de ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... n’est pas commerciale car elle va au-delà de la simple recherche de profits pour le photographe. Il n’y a donc pas ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.