Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ56/pdf/PLAW-107publ56.pdf ... [15] vgl. Schulte, 2008, S.142 [16] http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ56/pdf/PLAW-107publ56.pdf [17] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... directement du ministère de la communication et des media : le « RosKomNadzor » (abréviation désignant le ... communications, des technologies de l’information et des media [4] ). Dans le contexte du débat actuel sur la ... Sites institutionnels russes : http://eng.rkn.gov.ru/about/powers_of_roskomnadzor/ (en anglais) ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 14.04.2018): https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0000001c.pdf - LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits ... https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/SEPTEMBRE_2012/AFFAIRE_B_c_FRANCE.pdf - CA Versailles ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France