La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle ... Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 /verfassungsprozessrecht.pdf ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivi par le TPIY dans l'affaire Furundzija ou par la House of Lords dans l'affaire Pinochet n'était pas pour ... 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6503.pdf CIJ, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 ... 2003, Gaz. Pal. 2005, n° 15, p. 2 et s. Royaume-Uni : House of Lords, Ex parte Pinochet, 24 mars 1999, ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 ... https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.crdc.unige.it/doc/150519_Rolla.pdf http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 ... https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en anglais). ... ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees of Columbia University in the City of New ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Euthanasia_FRA.pdf ... http://www.ieb-eib.org/fr/pdf/fiche_didactique-20160421-fin-de-vie-sente... ... http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf Libertés et droits fondamentaux MBDE Le ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition