L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... en 1992 par la résolution du Conseil de Sécurité : S/RES/745, et la mission des Nations Unies en Géorgie ... en 1993 par la résolution du Conseil de Sécurité : S/RES/858). La circonstance que la résolution fondant la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre ...
Mot-clés: desarmement
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Nations Unies le 13 décembre 2006 par la Résolution A/RES/61/106, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Elle a ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... son consentement exprès ou tacite”. (4) Résolution A/RES/70/175 adoptée par l’Assemblée générale le 17 ... en vigueur le 17 décembre 2015, par la résolution A/RES/70/175. Constitution américaine du 17 septembre 1787, ... ou dégradants du 16 juillet 2021, A/76/168. Résolution A/RES/70/175 adoptée par l’Assemblée générale le 17 ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Nations Unies le 13 décembre 2006 par la Résolution A/RES/61/106, entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... La répartition des compétences ne constitue plus un « res inter alios acta » qui ne relève que du droit ... connus du droit international privé. Selon le principe res judicata, un litige déjà tranché ne peut être ne peut ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l’indépendance du judiciaire d’une part et de res judicata d’autre part[31]. De son côté, l’Autorité ... l’a fait la CJUE, l’Autorité note que le principe de res judicata concerne une demande de réparation mais pas ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange