Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite 

 Sources non ... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite . 42 [STUM Rainer] ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.bpb.de/izpb/155906/geschichte-der-grundrechte?p=all ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0071_stg_de.pdf http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/stgbua_ndg/gesamt.pdf ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... les 1, 2 et 3 mars 2016. [40]         [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [3] ... [8] http://www.gesetze-im-internet.de/bverfgg/__43.html [9] ... [11] http://www.gesetze-im-internet.de/bverfgg/__15.html [12] ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les ... sur un cadre législatif depuis 5 ans. La neutralité du net, principe plutôt technique au départ, peut-elle devenir ... du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: Network ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ... titolo-v-fa-male-alla-salute/ http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://www.camera.it/leg17/995 ? ... eutanasia-125109/ http://www.socrem.bologna.it/news/biotestamento-tutela-del-malato/ ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut ... - Expanded War Crimes Act 1997: http://www.pegc.us/_LAW_/hr.105-204.pdf - Military Commissions Act ...
Mot-clés:

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... du Pérou du 30 juin 2010, STC 05427-2009-PC/TC http://www.tc.gob.pe/jurisprudencia/2010/05427-2009-AC.html   - ... de Colombie du 13 mai 2003, SU-383 http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/su383-03.htm   Normes   - Loi 19.300 (Chili) http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=30667   - Loi 19.253 (Chili) ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 avant 2012. ( www.ace.mmu.ac.uk/eae/french/GlobalWarming/Older/ ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... case no. 06-20758-CR ( http://www.haguejusticeportal.net/Docs/NLP/US/TaylorJR_OmnibusOrder_29-6... ) Introduction ... June 29, 2007 (Miami) ( http://www.haguejusticeportal.net/Docs/NLP/US/TaylorJR_OmnibusOrder_29-6... )  U.S. ... )  Verts-europe-sinople.net, Déclaration d’Hélène Flautre, Présidente de la ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... [29] Proposition de loi n. 1597, 5 novembre 2019, https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/01132786.pdf . [30] ... n. 76 du Sénat français, 20 octobre 2021, https://www.senat.fr/rap/l21-076/l21-0761.pdf . [33] Interview de ... Textes officiels : -Code pénal italien, https://www.gazzettaufficiale.it/sommario/codici/codicePenale (1930) ...