La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... des objectifs de toute directive qui est d’éviter le “forum shopping”. La directive ne remplit pas un des buts ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... , Village de la justice, 16 avril 2019. - Observatoire-Forum des chaînes de blocs, lancé par la Commission ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... pas éthique mais n’a aucun rapport avec les tâches professionnelles qui lui sont attribuées, il pourra se ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la cas ici, enrichie par le renvoi à des systèmes et expériences des pays étrangers, ce qui implique une étude ... Mot-clés: