De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... du salarié  Les rapports économiques et les activités professionnelles des salariés sont encadrés par les ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... On différencie trois sortes de cautions: les cautions professionnelles d’un côté, qui représentent une ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... partagent leurs émotions, leurs sentiments, leurs expériences amoureuses, tout ce qu’il y a de plus intime ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... l’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive ... européenne, La discrimination dans l’UE : Perceptions, expériences et attitudes, eurobaromètre spécial 296 - ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... (CEDH) – l’organe de contrôle de la CESDH – et des expériences des tribunaux pénaux internationaux pour ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”. Cette révision ouvre la ... femmes et des hommes aux fonctions électorales mais aussi professionnelles. Suite à cette révision, la loi ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... concernés par le licenciement et les catégories professionnelles auxquelles ils sont rattachés. le nombre ... droit allemand, il convient de préciser les catégories professionnelles auxquelles ces derniers sont rattachés. le ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... beaucoup moins enclins à utiliser ces outils, et peu d’expériences ont été réalisées pour l’instant en ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...