La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... le devoir de loyauté sur celui de diligence qui en pratique oblige les dirigeants à être vigilants dans la ... aux Etats-Unis, une action judiciaire rarement mise en pratique en France Les dirigeants français et américains ... en jeu de la responsabilité civile des dirigeants rare en pratique On peut ainsi mitiger la force qui a pu être ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... le processus de médiation selon la jurisprudence et la pratique anglaise (O’Neill 2019). La Directive a permis ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est un rappel brutal de la ... de justice pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... possibilité de contrôle et de réglementation de cette pratique par l’employeur du fait d’une éventuelle perte ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en œuvre d’échanges transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les ... en Amérique. Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... concerts par an. Au-delà des concerts et de la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de ... sociaux. Les technologies inscrivent le lieu et sa vision musicale dans la contemporanéité artistique : c'est ... dans des projets de sensibilisation à la création musicale, propose à ses publics de découvrir les métiers ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... dans le déclenchement d’une grève, même si dans la pratique, il est fréquent que les organisations syndicales ... pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la ... doit reprendre dès la reprise du travail [30] . Mais en pratique, les syndicats allemands sont tenus par leurs ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... 196 P.2d 470 Ariz. 1948 ). Pourtant, d’un point de vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des ... ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... le droit allemand. Cela n’empêche pas qu’il arrive en pratique, qu’il participe à la prise de décisions s’il ... fins que l’enfant réside officiellement chez lui. En pratique, sa demande sera rejetée parce qu’il serait trop ... le fait que la coparentalité continue de prévaloir. En pratique, la volonté du législateur reste tout de même ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mandat d’arrêt européen est pleinement entré dans la pratique malgré des difficultés constitutionnelles ... de reconnaissance mutuelle relativement efficace dans la pratique puisque, sur 54 689 mandats émis entre 2005 et ... comme le montrent les quelques exemples ci-dessus. La pratique du mandat d’arrêt s’est heurtée, notamment, au ...