La grève
... les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la ... est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit ... syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit de ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... qu’il invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en place, conservent dans leurs législations certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... dans les législations de ces deux Etats-membres certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... de liberté, de sécurité et de justice. Du point de vue du rapport entre le droit international et le droit ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographique se fait grâce à un nombre de points attribués en fonction de certains facteurs. Par ... nationalité française, le film se verra attribue 3 « points » de nationalité française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 points, etc.) Le nombre de points ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... duquel les Civil Procedure Rules ont été adoptées en vue de simplifier la procédure de discovery. Depuis leur ... un procès en permettant l’élimination de certains points qui ne sont pas véritablement contestés. Nous allons ... est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ». Il s’ensuit ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont dites accords de coexistence de marques. Du point de vue de leur nature juridique, elles sont assimilées à des ... ici l'essentiel de la teneur à travers les principaux points tels qu'ils ressortent de la décision du juge ... la Cour de cassation retient quant à elle le point de vue d' « un public moyennement attentif »pour apprécier ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... membres concernant la scientologie. La diversité de points de vue au niveau européen sur la nature religieuse ou non des ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion notoires des victimes avec l'Espagne et ... de 2009. L'exemple belge: des similitudes du point de vue de l'évolution de la compétence universelle vers un ... Mot-clés: