ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). ... et Huet sont d’ardents défenseurs de la diversité culturelle, richesse de l’Europe dont l’abandon par la ... du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les irréductibles gaulois ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... et les leçons du XIXème siècle retrouvent leur actualité dans le débat que suscite l’éventuelle ... Dykinson, 2001, p. 230). La responsabilité du fait des choses ou des animaux dont on a la garde connaît également ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que ... et permanente à son entreprise (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Cependant, il ne ressort pas ... obs. sous Cass. Soc. 13 nov. 2008, n° 07-60.434, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... chute du mur de Berlin et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire ... la classe des travailleurs et créer ainsi une révolution culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... 2012 , sans qu’un quelconque accord ne soit trouvé. Aux vues de la situation, le 8 mai 2012 le Comité Intercentros ... par les juges du licenciement économique, sujet d’actualité, pourrait de ce fait subir d’autres ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... s’accrocher de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… très ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues des enjeux politiques, juridiques et économiques ... La cour choisit d’interpréter sa loi aux vues de sa jurisprudence, malgré la contrariété vis-à-vis ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes issues de façon ... mais il s'avère plus compliqué de faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code ...