La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 26 février 2016. Nous sommes donc face à un sujet d’actualité qui influence les décisions politiques, ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et presque inaccessibles afin de montrer la résistance culturelle des Indiens, des populations natives de ce ... à la question des migrations, question au cœur de l’actualité. Il effectue trente-six reportages sur les ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le législateur ou ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... les conteurs sont ponctuellement accompagnés par de la musique qui aide à la fabrication d’une ambiance. Parfois, ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... des réseaux sociaux demeure une priorité toujours d’actualité. Ces enjeux furent soulevés dans la récente ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ... un cumul de sanctions pénale et fiscale - Acte | Dalloz Actualité », 21 novembre 2016. ... sous réserves - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité ». Consulté le 20 avril 2019. ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... » dans le but de mettre la diversité de la richesse culturelle en Europe en valeur mais aussi pour renforcer les ... d’un renouvellement urbain et d’une promotion culturelle à l’échelle internationale. La première ... faire valoir la richesse patrimoniale, historique et culturelle du territoire en mettant en avant sa population ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... (CA Paris, 1ère ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, 05.05.2009). Alors que l’arrêt de cassation ... § 216, qui se retrouve ainsi commenté dans la revue Actualité Juridique Pénale). Mais ainsi que le remarquent ... ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, note CHEVRIER (E.), D. Actualité, 05.05.2009. - Cass. com., 3 juin 2008, n° ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété Intellectuelle aux ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 485). Cette décision est également ancrée dans l’actualité : elle touche à la question du salaire minimum ... jurisprudence en matière de salaire minimum », Dalloz actualité, 16 octobre 2014 - NOGUELLOU R., ...