La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Etat de droit et les droits de l’homme. Selon ces critiques, la Loi nazie allait nous mener vers les mêmes ... la mesure rencontre cependant toujours énormément de critiques. Selon ses détracteurs, la rétention de sûreté ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... des droits de l’homme sont cependant l’objet de critiques (Voir Conclusions du CERD sur les rapports de la ... La création de ces différentes autorités correspond aux critiques émanant du CERD, illustrant les inaptitudes de la ... De plus le Royaume-Uni a lui aussi été l’objet de critiques de la part du CERD, surtout en 1996 lors de la ... Mot-clés: race / droit international
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en termes de protection des droits fondamentaux. Si des critiques se font toujours entendre sur la prépondérance ... étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la protection des ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... aux pressions des partisans de la réglementation. Les critiques domestiques vis-à-vis de l’approche prohibitive de la loi UIGEA. L’auteur liste les critiques exprimées à l’égard de la loi UIGEA et de la ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Pourtant une application arbitrale marginale et des critiques présentes. Dès lors ces Principes non étatiques ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et cela participe à créer, modifier et influencer nos imaginaires. Le monde est conçu pour que nous ne nous ... Cette isolation est un choix fait pour se préserver des critiques de la société et protéger leur identité et leur ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia