A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... d’un des membres du groupe sera puni d’une peine de prison allant de 15 à 20 ans. Il semblerait ici que le ... somatique ou psychique » se situe entre 6 et 12 ans de prison. Les autres atteintes mentales engendrent pour ce qui les concerne une peine de prison allant de 4 à 8 ans. Quant à l’hypothèse de la ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... une société majoritairement blanche.   Ouvir la voix, l'histoire d'un outil de lutte. “On est arrivés à un stade ... en donnant   à vingt-quatre femmes issues de l’histoire coloniale européenne, l’opportunité de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... réalisateur autrichien Julian Roman Pölsler a filmé l'histoire à Salzkammergut, en maintenant toujours une stricte ... le film parvient à donner une autre dimension à l’histoire de cette femme seule et son territoire de ... à la rattacher au lieu. À un moment donné de l’histoire, elle essaye de fuir grâce à la voiture des ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... ou d’une mission temporaire, est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende ». En Angleterre, la ... n° 01-84170) a condamné en 2001 un avocat à un mois de prison avec sursis ainsi qu'à payer des dommages et ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, réalités ... permet de comprendre comment le groupe est entré dans l'histoire, et la révolution que représentaient leurs ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... bien que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise à part pour diffamation raciale, elle demeure ... de diffamation est passible de six mois à six ans de prison. L’autre problème majeur de cette réglementation ... nationales, la Cour considère qu’une peine de prison infligée pour une infraction commise dans le domaine ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... de données ont été créées en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ... avoir averti le procureur, il pourra condamner à la prison provisoire le présumé coupable…  ». Ce contrôle ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... partager, au moyen de cet article, la philosophie et l'histoire de cette chorégraphe post-moderne trop méconnue en ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...