La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... c. Italie, requête n°30814/06) tend à conclure un long débat à ce sujet qui se joue en Italie depuis les années ... culturel ». Ainsi, dans cet arrêt la CEDH clôt le débat en affirmant que « le symbole du crucifix a une ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Cour de cassation en retenant l’enregistrement dans le débat (CA Paris, 1ère ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. ... captés ... ne doivent pas pour autant être exclus du débat et ainsi privés de toute vertu probante par la seule ... de combattre les éléments à charge dans le cadre d’un débat contradictoire » (Sic, CA Paris, 1ère ch. H, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour ... ? Depuis quelques années, l’Europe est secouée par un débat assez vif sur cette question. La volonté qu’a eue ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... mesure comparable même si le sujet est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle ... mois prévu par la loi. Après ces essais, récemment un débat politique sur le sujet s’est déclenché. En effet, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... du mariage aux couples homosexuels n’a, malgré un vif débat, pas encore été franchi. En Allemagne, ils disposent ... sur la discrimination directe, [la Cour] a mis un terme au débat épineux qui portait sur le fait de savoir si cela ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... placent la question du commencement de la vie au cœur du débat. La constante évolution du progrès scientifique ... d’ovules pose des questions éthiques. Les données du débat ont été modifiées en novembre 2007 depuis que des ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection ... étant les protéger par le droit des brevets. Le débat n’est toujours pas clos : la question de la ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle. Ainsi, peut être cela apportera-t-il au débat sur l’efficacité de la subjectivisation de la cause ... contrôler l’équilibre contractuelle. Cette pratique nuit certainement à la sécurité contractuelle des ... longue, difficile à comprendre et imprévisible, ce qui nuit incontestablement à la sécurité juridique. Alors que ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective