Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... acte qui a la particularité d’être volontaire. Alors, comment le qualifier " d'accident " ? Confrontés à cette ... suicide d'accident du travail. Nous allons maintenant voir comment le raisonnement des juges leur a permis de surmonter ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... d’énoncer que les machines « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans ... : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] D.U. GALETTA, G. PINOTTI, « ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en ... ont besoin de ces « matières premières » pour créer ; comment le droit et sa rationalité tente de comprendre l'art ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la tentation de se plonger, dès ... Mot-clés:
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être appliqués au ... Bill of Right , un test clair serait établi pour savoir comment appliquer les droits inaliénables dans des affaires ... par le Royaume-Uni pour passer outre la CEDH et examiner comment les droits de l’Homme garantis pas la Convention ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... il n'existe pas de paramètres clairs et précis indiquant comment le mesurer. C'est donc inévitablement une ... français à adopter des mesures exceptionnelles. Comment l'Italie se protège-t-elle face à la menace ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... règles de la lex mercatoria et les a précisé. Enfin, comment donner du crédit à ce refus alors même que l’al. ... la proposition RI à ces codifications soit discutable. Comment s’organiseront les relations entre les dispositions ... observations doivent être formulées. On voit mal comment sera mis en œuvre cette méthode. Quels sont ces ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... Le juge a dû de ce fait intervenir afin de déterminer comment procéder à une protection égale des intérêts de ... Recueil Dalloz 2002 p.2292s « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette directive en droit français et allemand. Comment la directive 93/13 relative aux clauses abusives a ... intégrée dans le droit interne français et allemand ? Comment le législateur national de ces deux pays a t il ...
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