La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
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... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... C. Manara in « Le Droit des noms de domaine » (Litec, 2012, n. 362), les noms de domaine ont « une fonction ... risarcimento danni, internet », Antonio Milan, Cedam, 2013. Articles Lextenso.fr Elnet.fr Sites internet ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la ... OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux actionnaires de la ... Deboissy. Droit des sociétés, 25 ème édition , Litec 2012, p.714). Les justifications apportées ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... volonté d’inciter les entreprises à exporter sur de plus larges territoires en leur permettant de protéger leurs ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... aux abords des matchs de football deviennent de plus en fréquents, au point que la Bundesgerichtshof (Cour ... Sur les quelque 350 interdictions édictées chaque année, 94 étaient en cours d’exécution au 31 mai 2009. ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte ... espagnol en matière d'OPA, constatée par une contrainte plus forte exercée sur l'initiateur de l'offre (I), dans le ... David Robine, Arnaud Reygrobellet, Droit Financier, 2012, 2e édition, Dalloz Précis. - Samia Maouche : « ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’exécution transfrontalière d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est ... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles de compétence établies ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation ... Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk [2013] UKSC 35). En l’espèce, une injonction fut ordonnée ... solide » ( Malhotra v Malhotra and Another [2012] EWHC 3020). Certaines décisions avaient déjà ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
Marc Reifsnyder Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la ... mutuel. On retrouve des clauses compromissoires de plus en plus fréquemment dans ce genre de contrats, à la ... par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en 2012 . Ces arrêts illustrent les désaccords des juges et ... Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... Etats membres, l'UE et l'OIT. Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de ... 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant la ...
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