Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... de sa peine (on parle de risk assessment tool ). En 2013, l’Etat du Wisconsin inculpa Eric Loomis de cinq chefs ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... que de droits patrimoniaux pendant 25 ans (à partir de l'année suivante à la réalisation de la photographie). Le ... être qualifiée de manière différente. Un exemple des plus emblématiques est celui de la célèbre photographie de ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH (Bundesgerichtshof – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du ... Viandier, F. Deboissy , Droit des sociétés, 26 ème Ed., 2012, p. 168). Contrairement au droit allemand, le droit ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... pour protéger les intérêts du créancier. Cependant, une analyse détaillée de chacune de ces mesures révèle de ... LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et pratique de la ... jurisdiction , Civil Justice Quarterly, Vol.31, Issue 1, 2012, pp.12 à 29 J. N. E. VARUHAS, P.G. TURNER, Injunctions, ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une voix semble s’être élevée (Chiara BESSO, ... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... début de celui-ci. Cependant, le droit nord-américain va plus loin en prévoyant la possibilité pour les parties de ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, ... même si la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 entend apporter de nouvelles protections aux salariés ... Droit du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. Revues : Etats-Unis : Note : « One ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... de l’institution du mariage (Ehe) à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels ... propositions pour l’ouverture du mariage homosexuel dès 2013, une adoption en une semaine en 2017 Trois propositions ... sur les conditions d'adoption desdites lois. Le 7 novembre 2012, le projet de la loi n°2013-404[105] (« Loi ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 évoquée plus haut. La Cour allemande met en lumière le manque de ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse ... il semblerait aujourd’hui que la Cour de Cassation soit plus disposée à reconnaitre un principe général ... cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de l’estoppel et celui de la bonne ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux           ... « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle ... et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, elle représente une certaine marginalisation de la ...