Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ... une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Royaume-Uni, le Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la ... for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations ... Le Bars, Droit judiciaire privé , Lextenso, 5 ème éd., 2012 Mémento Pratique, Procédure civile , Francis Lefebvre, ... a high risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1   Jurisprudence Droit français Cass. ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet ... aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les ... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... et la révision du contrat, notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et ... – qui aura souvent été imposé à l’auteur - n’est plus approprié. Le droit instauré en 2002 à une ... dans une décision « Fluch der Karibik » du 10 mai 2012, la Cour fédérale de justice allemande a décidé que ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a ... préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, L’harmonisation ... (Immigration and Nationality Directorate) chaque année. Cela pose également des problèmes au niveau ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... afin de déterminer qui de Martha Graham, une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son Centre ... (expense). Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel ... of law ») . Le demandeur à l’action américaine, le plus souvent américain, peut donc demander au juge de ... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une maladie. La difficulté consiste à déterminer si ... congés couvre la période du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Un report des congés payés est possible, ... salarié, qui souffre donc d’une maladie d’une durée plus longue que la période de référence perd son droit, ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les ... faible, 18 %, dans les sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...