Gaël Faye à l'Olympia
... sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt luxuriantes ... l'artiste, le mur de lumière s'agite au gré des airs ; quand parfois les halos s'égarent à hauteur de balcon, on ... face au système colonial. Belle indépendance depuis, quand "la moitié du globe vit encore sous tutelle" ! Gaël ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers qui utiliserait la marque de cesser son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des ... droit de protection de la marque en tant que telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; ... vont ainsi prendre en compte l'ancienneté de la marque, quand bien même ce critère à lui seul n'est en rien ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est ... permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et novateur de cette pensée. A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: ... dans son ensemble. B. Zoopolis ou utopolis: quand la politisation animale devient utopique: Entre ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... le sentiment des parties et des arbitres lors de la rencontre d'une procédure collective, intervention ... (Procédure collective et procédure d'arbitrage: quelle rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un Règlement ... la validité de fond de la clause compromissoire, quand bien même les conditions de sa mise en œuvre seraient ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 26 février 2008. Ici comme Outre-Rhin, la mesure rencontre cependant toujours énormément de critiques. Selon ... compatibilité avec la CESDH. La rétention de sûreté : quand l’enfermement n’est pas une peine. En Allemagne la ... ou européen MBDE La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement ... à laquelle s’étend la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe ... entre les années 1950 et 1990). Il y a vingt ans, quand l'Europe prenait conscience du problème ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... pas toujours opérée efficacement. Les obstacles que rencontre la coopération judiciaire internationale sont ... deux cas concernant cette question. En premier lieu, quand le mandat d’arrêt européen a été établi en vue ... (article 4.6 de la Décision Cadre). En deuxième lieu, quand l’individu objet du mandat d’arrêt européen ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... à l'information. Un autre point fondamental et terrain de rencontre des deux exigences auquel est également parvenu un ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ... » est un principe abstrait, si ce n’est confus. Quand peut-on considérer qu’un programme d’ordinateur ... qu’une invention liée à un logiciel est technique « quand elle concerne la capacité fonctionnelle du traitement ...