Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des ... aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays ... a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté positif car cela veut dire qu'il est toujours ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes ... d'un délit pénal. Mais aujourd'hui, le droit de grève est devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du salarié n'a été commise, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ou le « mobbing », comme on l’appelle en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup ... moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. Cependant, les personnes ont tendance à ... pays dont la France et l’Italie. En France, c’est grâce à la publication en 1998 de l’ouvrage « Le ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... cette problématique. Le contrat légalement formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants ... prévues par le contrat entraîne des sanctions. Il est important de préciser que l'« inexécution » en ... de l'obligation » (narušenie obâzatel'stva 1 ), c'est-à-dire du non respect par l'un des cocontractants des ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... licencié. Introduction « C’est comme parler de psychologie à un cochon » telle est la phrase extraite de l’e-mail interne envoyé par un ... licenciement illégitime. La réintégration du salarié est considérée comme étant la sanction la plus forte ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... juridique apportée à cette antique interrogation est loin d’être aussi évidente, particulièrement, ... d’un pays entre en jeu [1] . Jan Böhmermann est un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En ... durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret consacré exclusivement à ce domaine ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est identique pour l’Afrique du ... à l’issu du traitement de chimiothérapie. En cas de mort de cette personne malade, ses gamètes peuvent être ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation