Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... The Front Comor de la Chambre des Lords) , Rv. arb., Vol 200è Issue 2, pp. 223-249. Clavel S., Anti-Suit Injunctions et arbitrage , Rev. arb., Vol. 2001 Issue 4, pp. 669-706. Gaillard E., Il est interdit ... dans l’arbitrage commercial international , Rev. arb., Vol. 2004 Issue 1, pp. 47-62. Vishnevskaya O., Anti-suit ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... and the Derritorialization of Data: Vanderbilt Law Review, vol. 71, 2018, p. 23. 3 : Le Cloud Act est né des suites de ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... of the Law: the Foreign Relations of the United States , vol. 1, Saint Paul, American Law Institute Publishers, 1986 ... en vigueur le 24 avril 1964, Recueil des Traités , vol. 500, no. 7310, p. 95, accessible à l’adresse ... en vigueur le 27 janvier 1980, Recueil des Traités , vol. 1155, no. 18232, p. 353, accessible à l’adresse ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... Data on Supermax Confinement » The Prison Journal, vol. 88, issue 1, p. 69 (2008). (10)   Rapport intérimaire ... ou dégradants, entrée en vigueur le 27 juin 1987, RTNU, vol. 1465 , p. 85. Ensemble de règles minima des Nations ... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , vol. 1, no. 1, 2021, pp. 53-68. Craig Haney, “The Effects ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... against Arbitral Awards, ECJ Case C-168/05, ASA Bulletin, Vol. 25 No. 1 (2007), pp. 48 – 64) On peut remarquer que ... against Arbitral Awards, ECJ Case C-168/05, ASA Bulletin, Vol. 25 No. 1 (2007), pp. 48 – 64 IDOT, Note - Cour de ... light of EU Law Requirements, Arbitration International, Vol, 23 No. 1 (2007), pp. 63 – 92 RADICATI DI BROZOLO, ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... ●Annuaire de la Commission du droit international, 2000, vol. I(1) ●Annuaire…, 2000, vol. II(2) ●Conclusions des travaux du Groupe d’étude de ... fragmentation du droit international (Annuaire…, 2006, vol. II(2)) ●Rapport de 2006 (A/61/10) ●Rapport de 2008 ...

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... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... avril 2008 du requérant – M. Schatschaschwili – pour vol aggravé et extorsion de fonds. En l’espèce, le ...