Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations ... des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et chances sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine nationale ou familiale, la langue, ... sont variés. Les plus importants d’entre eux sont le sexe, l’origine, la race, la religion, les croyances, ... les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... un cadre communautaire impératif. Le 13 décembre 1999, la Commission européenne a ainsi adopté la directive européenne 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures ... par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux catégories de signatures ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... juridique du concubinage avec la loi du 15 novembre 1999 qui introduit la définition suivante à l’article ... de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Nous verrons plus loin les ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... Elle relève en effet: « Des rôles spécifiques au sexe des personnes ont été établis, fondés sur l'idée ... aux femmes, créant ainsi des stéréotypes sur chaque sexe, liés aux caractéristiques sociales et culturelles qui ... ont abouti à des actes discriminatoires fondés sur le sexe. Malgré les tentatives d'élimination de cette ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... sans distinction de race ou d'origine ethnique) ou du sexe (art 1 et 3§1 de la directive 2004/113/CE du 13 ... sur la race ou l’origine ethnique, la religion, le sexe (qui recouvre les hommes, les femmes et les ... et de services. Le seul critère interdit est celui du sexe. En outre les discriminations en raison de la grossesse ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... de deux motifs , l'un étant sa race , l'autre étant son sexe . En première instance l'employment tribunal ( ... homme blanc , ainsi l'effet combiné de sa race et de son sexe aurait pu être pris en considération . Néanmoins ... , de la race , de la religion ou croyance , du sexe et de l'orientation sexuelle. Ainsi les deux motifs ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... et l’égalité devant la loi « sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d'opinions politiques, ... la République italienne souligne que la loi n°68/1999 prévoit des « conventions d’insertion ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été initialement présenté le ... Pays-Bas , Revue internationale de droit comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont ... en fonction de leur race, couleur, religion, origine, ou sexe. L’EEOC (Equal Employment Opportunity Commission, ... en nécessitant ou non des aménagements raisonnables. En 1999, Chuck E. Cheese a dû indemniser un de ses employés ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action