La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Portrait : Charlotte Abramow
... le clitoris n’existait pas ou peu dans les esprits. Vous vous étiez déjà fait la remarque avant ? Non ?Justement, ... tourne autour de la cuvette! » (vous avez 4h, bonne chance) " Dans ce décor, je l’ai imaginé comme dans une ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
Camille Lesturgeon Vous l’avez ratée l’année dernière au Théâtre ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... d'entendre est véridique et conforme à la réalité. Je vous remercie. J'avoue effectivement ma culpabilité ». ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etat membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La ... judiciaire. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et garanties procédurales ? Aussi ...
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Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... la vie grâce à la lumière qu'il fournit, mais si vous vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous composer le numéro de la police donne déjà la chair ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...Incident
... de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ? Vous savez ce que vous avez fait…”. La victime reste visible tout le long ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sceaux, monsieur le rapporteur, anciens magistrats, vous tournez le dos à Beccaria, nourri de la philosophie des Lumières, vous choisissez Lombroso et son homme criminel. Or, vous le savez, c’est cette philosophie positiviste qui a ...