« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... do say may be given in evidence » R v. Keeling 1942 (vous n’êtes pas obligé de dire quoi que ce soit, mais votre défense pourrait souffrir du fait que vous n’ayez pas mentionné lors de votre interrogatoire un ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté d’une ... Agatha : la vraie vie d’Agatha Christie , que je vous recommande chaudement, car elle nous plonge dans ... dramatique (que je ne révèlerai évidemment pas ici, vous l’aurez compris), l’écrivaine a su échafauder tout ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... la bonne foi sur la recevabilité d’une preuve. « Si vous avez la force, il nous reste le droit » proclamait ... un instant qu’il ait posé la question suivante : si vous voulez imposer le droit par la force, que nous ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Cluster Maritime Français, Rubrique « le saviez-vous ? », consulté le 15 avril 2018. ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ... à une bonification de 50% et, dans certains cas, de 80% des cotisations de sécurité sociale. De fait, la ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre ... Pour explorer plus en détail l’univers de Murakami, je vous recommande d’aller jeter un œil à son site web ... ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, pour montrer ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... donné le contexte de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des oeuvres ... de 14H à 18H. L’entrée est gratuite pour tous, alors vous n’avez plus d’excuses. Crédits photo : Karel ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement