Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ... d’apprécier, ensuite, les mécanismes de recours mis en place par les instruments de 1979 et de 1994 pour le ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... celui de l'évidente partialité des protagonistes de la scène orientale. La valeur probante de certaines preuves ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... ayant acceptés l’OPA et le droit français, ayant mis en place seulement le critère de 95% des droits de vote. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en place un recensement des savoirs traditionnels afin ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pays la GPA est soit illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation