Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terroristes ne doivent pas être qualifiés d’infraction politique (ce qui empêcherait les poursuites pénales à ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que dans l’arrêt Db c. Ministre de l’Intérieur du 20 mars 2006, rendu par la Cour administrative, il fut ...
Mot-clés:
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, 13 de la Convention de La Haye et 11. 2 Du ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, cela en restant respectueuse de la politique fiscale des différents Etats. La presse en ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... très différente. Le système français repose sur une politique d’indemnisation systématique des victimes. Les ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de los Trabajadores Real decreto legislativo 1/1994, de 20 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de la ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de Cassation a repris cette formule dans un arrêt du 20 février 2001. De plus, les droits français et allemand ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie, Pierre Truche, ENS Editions ... Mot-clés: