Il diritto penale del nemico?
... del nemico “presunto”, in Politica del diritto , 2015 fasc. 4, pp. 635 – 656. DONINI, M., Il diritto penale di fronte ... costruzione illogica e pericolosa , in Cassazione penale , 2010 fasc. 6, pp. 2460 – 2472. PULITANÒ, D., Lo ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre sociale de la Cour de cassation l’affirme ... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ... [mit Fällen und Aufbauschemata] , 15.Auflage, Beck, 2010. -O. KAUFMANN, Wörterbuch Arbeits- und Sozialrecht: ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
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Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...