Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la totalité de ... ( Kündigungsschutzgesetz ). Il décida fin janvier 2015 de mettre fin à toute activité au 31 mars 2015 et ... urgentes » ( dringende betriebliche Erfordernisse ) [7] ; ce dernier n’est cependant pas comme en France une ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... un initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés ... actions ont été acheté au prix de 350 (soit environ 4.7€) roupies au lieu de 318 roupies (soit environ 4.24 ... sanctions pénales bien avant que cet amendement voit le jour (notamment sous son article 11 qui dispose dans son ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de ... un monde dangereux, Seuil, La couleur des idées, février 2010). Du côté des contra, on réécrivait le passé. ... de la loi du 25 février 2008, Commission DLA37janvier 2010 sur ...