A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... le plaider-coupable » in Libération, 13 octobre 2004, page 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
Mot-clés:
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... wenn das Patent auf einer Teilanmeldung oder einer nach § 7 Abs. 2 eingereichten neuen Anmeldung beruht und der ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture d’un moyen de transport ou ... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ... [mit Fällen und Aufbauschemata] , 15.Auflage, Beck, 2010. -O. KAUFMANN, Wörterbuch Arbeits- und Sozialrecht: ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Casebook Series, ed. Foundation Press (2001) NY, 7 e édition. - M. A. Eisenberg, Contracts , ed. Gilbert Law ... Lake River Corp. v. Carborundum Co. 769 F.2d 1284 C.A.7 (Ill.),1985.August 09, 1985 Jaquith v. Hudson, Supreme ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010 Thomas R. Haggard, Understanding employment ... Mot-clés: