La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015,  a déclaré que la délibération du CICR n’était ... e finanziario , Francesco CAPRIGLIONE, Cedam, 2015, page 516 -     Droit bancaire , Philippe NEAU-LEDUC,  ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... l’altitude maximale autorisée et imposent de voler de jour. Cette réforme a créé un contexte favorable à ... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... au sens de l’article 3 de la directive du 27 avril 2016, dite « Police - Justice ». Cet article soumet la ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... la Charte de l’environnement. Or, dans la décision n°2015-470 QPC, le Cons. Const. souligne que « le ... Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... d’approvisionnement, questions qui jusqu’à ce jour n’étaient réglées que précipitamment dans des ... à destination du contact alimentaire, Saisine n° « 2015-SA-0027 », 7 juillet 2015), l’interdiction, au plus ... par rapport à l’Italie où la loi Gadda du 19 août 2016 (n. 166) ne prévoit pas le caractère obligatoire du ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux ... du château de Versailles, 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire et financier (« CMF ») sont ... A ce titre, en droit français, et depuis le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016, les plateformes disposant du ... Revue Générale du Droit, Etudes et réflexions 2015, n°3 -           A. Arora et E. Hutton, The ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3  instaurant un quota de genre dans les ... cotées en bourse et employant plus de 1000 salariés 5 .   Les stratégies diffèrent d’un pays à l’autre. ... quant à elle, impose un quota de 30 % à partir de 2016. Les entreprises ont donc un an, à partir de la ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de l’audiovisuel: Lucía Gajá ( Batallas íntimas , 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée ... nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... ratification dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ... dispose librement pendant toute la durée du mariage » [5] . Ce principe ne s’oppose pas à l’acquisition en ... originaire est donc le patrimoine de chacun des époux au jour du mariage ou au jour auquel le changement de régime ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... Dollo et al, Aide-mémoire Sirey, 6ème édition, page 220 - Revue d'économie financière REF 112: Les ...