"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un problème ... appris. À respecter ce que les autres dédaignent. » 4 Ce roman graphique engagé constitue donc tout autant un ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail du 23 ... (autres que la relation de travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de ... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 23 septembre ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont applicables qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause ... au droit allemand, se retrouve également à l’art. 7.4.13 des principes UNIDROIT. Ces principes ont vocation à ... allemands et d’en analyser l’influence sur l’art. 7. 4. 13. Nous verrons d’abord la place qui est accordée à ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... de la même manière la liberté de conscience (Art. 4) et garantit le libre exercice du culte. La laïcité à la ... découlent de la Constitution elle-même» (BVerwG, 4.07.2002, §13). Il s’agit de la théorie des limites ... voile par une enseignante dans le cadre de ses activités professionnelles (BVerfG, 24.09.2003, Kopftuch-Urteil). Dans ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Convention EDH. Violation de l’article 5§1, 5§2 et 5§4 S’agissant de la violation de l’article 5§1 de la ... n’a pas été respecté au sens de l’article 5§4 de la CEDH. Il n’a pas été permis pour les requérants ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... autre région) interfère avec sa sphère de compétences[4]. Ainsi la Cour constitutionnelle s’érige comme la ... loi régionale soumet à l’alinéa 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants ... procédures d'attribution d'un logement ». L’article 4 de cette même directive réserve l’acquisition du statut ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... comme commercialisant directement l’avortement [4] . En empêchant tout acte qui pourrait mener à la ... , BT Drucksache 19/820, 20.2.2018, p. 1-2, 4-6. Disponible à l’adresse suivante : ... des Strafrechts (5. StrRG) , BT Drucksache 7/1981, 24.4.1974, 34 pages. Disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... qui est régie en Espagne par l'article 23.4 de la LO 6/1985 du 1er juillet récemment modifié par la ... de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 ... français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février à 18H17). En effet le ... Mot-clés: