Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de cassation ... civile de la Cour de cassation n°10105/14 du 9 mai 2014 2 concernant le trust « liquidateur » remet en ... publié le 18/09/15 http://legalepratico.blogspot.fr/2015/09/dichiarazione-di-fallimento-e-societa.html ▪ ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... obligation de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
Camille Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ... bas, était fixé à 0.05% depuis le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels ... : essays in the tradition of Jane D’Arista. UK, 2014. Martin Mayer. The Fed : the inside story of how the ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... le meilleur intérêt de la société. » [4]. La règle figure également dans les normes de droit écrit telles que ... la gestion malheureuse des dirigeants. »[15]. Enfin, en 2014, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions ... de la sociétté (ex. : Cass. com., 20 janvier 2015, n° 13-27.189). De ce fait, un dirigeant français ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bry La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello ... économique général (SIEG) , la décision du 11 juin 2014 en résume néanmoins de manière claire la discipline ... lignes directrices sur le secteur de l'aviation du 31 mars 2014 ( JO C 99 du 4.4.2014, p. 3 ). Notre attention se ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... (Ordonnance du Conseil d’état en date du 10 avril 2014). On discute même de l’adoption d’un projet de loi, réformant le travail dominical, d’ici fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit ... du bricolage et de l’ameublement après le 1 er juillet 2015 de la liste de dérogations (le secteur du bricolage ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant ... allemand doit entrer en application à partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. ... a porté le montant brut à 9,53 euros au 1 er janvier 2014. [18] Des revalorisations supplémentaires en cours ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... l’exposition temporaire mettait à l’honneur la figure de l’écrivain Marcel Proust pour coïncider avec le ... surtout la municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... fondamentales de l'Union européenne 5 6 . Le 7 mars 2014, la Commission européenne a adopté une recommandation ... d’égalité professionnelle. Enfin, la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les ... Arbeit für Frauen und Männer durchsetzen », 17 mars 2015, DT Drs. 18/4321, consulté le 12 février 2018, ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... donc les grands moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux ... 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet