Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... cette année a été décidé le prolongement jusqu'à fin 2014 de cet accord qui protège près 100000 salariés de ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... français, tandis que le délit général de blanchiment figure à l’article 324-1 du même code. Le comportement ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... révolution et tel qu’il est régi par notre « sacro-saint code civil », est basée sur la non moins ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... 4 du décret susnommé et d'accepter de participer à un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... plein effet au nouveau critère de recevabilité qui figure dans le Protocole n° 14 et à considérer d’autres ...
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