Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... et de l’art. 61-1 de la Constitution française de 1958 nous permet de réaliser une première vue d’ensemble des ... puisse la trancher. [3] », tandis que le second nous dit : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en ... chacun. En effet, une partie à l’instance pourrait ne pas soulever ce moyen pour différentes raisons, sans remède ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 ... et à être syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la ... à un traité dès lors que cette réserve n’est pas interdite par le traité ou n’est pas incompatible avec ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et ... la crise financière de la société ne se résorbant pas (la signature du présent accord avec First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... facilement partagés alors même que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des ... En effet, Florence Levy-Hartmann et Fabrice Lalevée nous rappellent qu'en 2005 en France « l'essentiel des ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... pour motif personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop ... doit être fait eu égard à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les ... et points communs des droits français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (limitée) du titulaire d’une connexion internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes ... rigueur exagérée des juges allemands. Cet arrêt nous donne l’occasion de comparer la responsabilité et les ... ce dernier ne lie finalement aucune juridiction allemande. Nous observons ainsi à travers cet arrêt une certaine ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... fin de vie » [6] . Enfin, la sédation ne s’apparente pas réellement à l’euthanasie mais elle y est ... a connues en la matière ces dernières années. Nous observerons donc une approche chronologique de la situation. Dans un premier temps nous nous intéresserons à la loi 219/2017 sur le testamento ...La hardbass
... littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en ... son émergence internationale de 2015, citée plus haut. Nous devons cela à Antoine Daniel, l’un des youtubeurs ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique