Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... est interdite à l’unisson par l’Espagne et la France respectant la Déclaration Universelle sur le Génome ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... dans le spectacle  Nathan longtemps car Nathan se sent chargé de protéger sa mère alors même qu’il n’a que ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, le Musée du ... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Yelena Cenard 1.       LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... la Loi Organique espagnole du Défenseur du Peuple. Il est chargé de défendre les droits fondamentaux et libertés ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Jeanne Papillon   Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent hétérogènes à ce ... des droits et libertés fondamentaux, individuels comme publics engendre des ambiguïtés d'interprétation, propres ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national  ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... principe d’égalité de traitement constitue un paradoxe avec le principe de protection de l’actionnaire ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... - un taux de représentativité particulièrement bas - missions plus réduites des syndicats par rapport à d'autres ...