La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... La comparaison pourrait être faite, par exemple, avec une personne dont le bras est cassé et qui de ce biais ... d'entretien préalable, et sans le mettre en concurrence avec d'autres candidats. En France, la loi handicap de 2005 ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... analyse sommaire de la compatibilité de cette disposition avec les droits et libertés que la Constitution garantit » ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... demande pour analyser certains problèmes s’entrecoupant avec l’examen de l’affaire au fond. Pour ce qui est de la ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Toute société souhaitant adopter un dispositifs avec un champ d’application plus large doit obtenir ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... en œuvre d’office la règle de conflit. Plus tard, avec un arrêt Hannover International du 6 mai 1997 la ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a choisi un seuil similaire à celui de l'Angleterre, avec trois dixième du capital ou des droits de vote. Ainsi, ... sont envisageables alors : un règlement, une directive avec moins d'option ou peut même le renoncement de l'Union ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... celui-ci. Ceci vise les dispositions prises en conformité avec l’article 52, paragraphe 1 de la Charte des Droits ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... droit d’utiliser le nom « Tiffany » afin de décrire avec exactitude les produits mis en vente. Elle ajoute ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la planification des opérations du groupe. La différence avec le critère du contrôle effectif réside dans le fait ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne