Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
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... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 567). Ainsi, le régime prévu par le droit du travail ... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 569 ). La jurisprudence constante du Tribunal Supremo ... Ana Matorras, decima edición, Civitas, Thomson Reuters, page 567 Doctrine -Incarcération du salarié, incarcération ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... des outils de communication à distance chez les cadres [28] . Si ce dispositif venait à entrer en vigueur, les ... l'utilisation du téléphone et du smartphone au travail, 28/03/2014, ... l'utilisation du téléphone et du smartphone au travail, 28/03/2014, ... l'utilisation du téléphone et du smartphone au travail, 28/03/2014, ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... être engagée si le manquement était suffisamment grave[28]. Elle confia alors aux juridictions nationales la tâche ... 26.11.2011 p.27, 2011 II-07315. [17] Cour AELE, E-18/10, 28 juin 2011, Autorité de surveillance AELE c. Norvège, [2011] EFTA Ct. Rep. 202 par. 28. [18] Cour AELE, E-02/10, 10 février 2010, Þór ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... indissociable de l’économie du contrat » (Paris, 28 janvier 1988, Rev. arb. 1988. 565) ou encore que « la ... de l’économie du contrat initial » (Paris, 28 novembre 1999, Rev.arb. 2001. 165, note Cohen). Aussi, la ... la transmission des droits substantiels » (Cass. Com., 28 mai 2002, Cimat, Rev. arb. 2003.397, note crit. D. Cohen). ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... dans le même sens (CA Paris, 4e chambre, Section A, 28 juin 2006 par exemple). Mais surtout, l’auteur n’a pu ... Corp. v. Google, Inc. (456 F.Supp.2d 393 (N.D.N.Y. 28 septembre 2006)). Dans cet arrêt, le deuxième circuit a ... Corp. v. Google, Inc., 456 F.Supp.2d 393 (N.D.N.Y. 28 septembre 2006). • Buying For The Home, LLC v. Humble ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... le cadre d´une procédure de médiation (§27 II n°3, §28 I AGG ) En dehors de son travail de conseil et de ... aussi de manière plus générale. De plus, d´après le §28 II AGG , tous les organes administratifs fédéraux sont ... établie du tribunal fédéral du travail allemand du 28 avril 2011 (« Bundesarbeitsgerichtshof » BAG , 8 ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 ... en application de l’art. 62 de la Constitution de 1958 [28] . Au regard de ces éléments, il reste surprenant que la ... en Italie. [1] Article 2 de la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour au 23 ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, un ... Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max et ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination