Il diritto penale del nemico?
... “presunto”, in Politica del diritto , 2015 fasc. 4, pp. 635 – 656. DONINI, M., Il diritto penale di fronte ... del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho ... amico-nemico , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 740 – 760. RESTA, F., Nemici e criminali. Le logiche ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... la HALDE passe le relais » par R. Grand édition du 4 mai 2011 de Dalloz actualité Dépêche sur ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... décision gouvernementale, ne ferait qu’empirer les choses. Lorsque des milliers de gens sont bloqués loin de ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking Out the Adversary : The Assault ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Journal du Droit International, Vol. 3, 1999. • Vues comparatives sur l’ordre juridique communautaire et ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution of India ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... G., LOEWENHEIM U., Urheberrecht Kommentar , C. H. Beck, 4 e édition, 2010. STANG F., HÜHNER S., BGH – Sommer ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies