LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... de corruption, que l’on doive chercher la justification ultime de toute sentence de mort : c’est seulement lorsque ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... champ d’application limité, mais si l’objectif ultime de la coopération judiciaire devait être la ...
Mot-clés:

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... moyens de leur application. Désormais clarifiées à l’ultime, elles réduisent leur marge de manœuvre à un ...
Mot-clés:

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... de détruire avant une action inter partes.   Le but ultime de ces différents mécanismes en revient toujours à ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... second critère concerne l'approche globale, la nature « ultime » des idées, qui doivent avoir un spectre large et ...