A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... (Queen’s Bench Division- [2011] EWHC 2482 (QB); [2012] 1 All E.R. (Comm) 18 (QBD)) en dommages et intérêts pour les ... ( Page v Combined Shipping and Trading Co Ltd [1997] 3 All ER 656, 660, Staughton LJ) Le droit anglais n’a pas ... materials ” , Oxford University Press 4th edition.    Sites officiels:   http://www.legislation.gov.uk ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de race ou de couleur (“Reasonable protection to all persons in their constitutional rights of equality before ... in law and legal theory 1991). Propos introductifs.  Sites internet:   ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision Orascom Telecom Holding SAE v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315) rendue en Angleterre par la chambre ... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315) Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... indirectement, des produits ou services proposés sur les sites web des entreprises qu’ils identifient ; toutefois la ... italienne, a proposé de s’attacher au contenu des sites web en cause pour vérifier les activités couvertes ... Milan, Cedam, 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet qu’elle pouvait visiter avaient été ... envoyés, les appels passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... d’emails et mots de passe d’accès à ces comptes, les sites web consultés par les utilisateurs, permettant ainsi de déterminer quels sites les internautes avaient visité et ce de façon ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... développement » (C. J. Miller, « Consumer Law » in All England Annual Review, 2001). L’ambiguïté de la ... 2001, p. 528 • C. J. Miller, « Consumer Law » in All England Annual Review, 2001 • D. Por, O. Debouzy, ... National Blood Authority and another, 26 mars 2001, 2001 3 All ER 289 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME UNI - ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... in support of London Seated Arbitrations Post Brexit : Are all things new just well-forgotten past ? » de Kate Davies ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... tacites.     Bibliographie/ Webographie Articles de sites juridiques ou blogs spécialisés (en français) : ... régulation des relations de salariat, 2008   Articles de sites russes spécialisés (en russe) : ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de conduite de Zalando mentionne que : « It applies to all our business partners, including, but not limited to: ... trading companies and service providers of Zalando SE and all its subsidiaries ». De plus : « Business Partners ... Zalando, disponible sur :  https://corporate.zalando.com/sites/default/files/media-download/Zalando ... 8 Code de ...