Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... l'oubli numérique dans la publicité ciblée et dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche. Les dix acteurs ... Sites officiels: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... n° 26083/94, 18/02/1999 http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-58912# ... avril 2000 , CIJ, 14/02/2002 http://www.icj-cij.org/docket/files/121/8125.pdf - Immunités juridictionnelles de l'Etat , CIJ, 3/02/2012 http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16883.pdf Cour constitutionnelle fédérale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... le 6 novembre 2009. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/08.11.06_avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf ... [12] http://www.dane.gov.co/files/investigaciones/discapacidad/inform_estad.pdf Libertés ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... - [ ... à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... climatique se situant à des milliers de kilomètres des sites d’émission de gaz à effet de serre ... 1er février 2019. https://www.business-humanrights.org/sites/default/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf Comité ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ... – 08/09/2006, para 170 https://www.catribunal.org.uk/sites/default/files/Jdg1062LME080906.pdf [iii] Margarethe Vestager sur les ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - CJCE, 6 juillet 2000, Abrahamsson and Anderson, C-407/98 Sites internet: - ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sur Internet ou à des restrictions d’accès à certains sites. Une dizaine de médias couvrant les opérations ... des messages électroniques et à conserver les traces des sites internet visités par une personne “suspectée de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes