Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... et sans discrimination que menait le couple serait rendue publique. Le mariage et la vie que mène la requérante en ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... palier. Notamment en ce qui concerne le braconnage, le commerce de l’ivoire, des peaux, … .  Quant aux animaux ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... numéro 549 “mesures de rationalisation de la finance publique, écologie” (art. 205 reprenant l’art. 3 de la ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ...
Mot-clés:

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à une ethnie ou une race ». Toute personne privée ou publique est soumise à l’interdiction. Comme pour le droit ...