L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... contre les conséquences de leur déposition en audience publique, qu'elles puissent, par décision judiciaire, ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... from the US subprime mortgage crisis”, Journal of international banking law and regulation, 2008, pp. 449-457. ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... Plus récemment, statuant en référé le tribunal de commerce de Paris s'en est tenu à l'application stricte de ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le monde le sait, imprescriptibles en vertu d’un droit international jus cogens. [6] Rousseau alla jusqu'à affirmer ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 ...