L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir inaltérée l'économie ... certains arrêts se soient basés sur la notion de bonne foi (mentionnée à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil) ... par le biais de clauses s'ils considèrent que la bonne foi et l'équité de leurs relations contractuelles le ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... entre ces deux nullités. Tout contrat conclu, de mauvaise foi, en violation de l’ordre public ou des bonnes mœurs, ... (ou les) partie(s) au contrat, ayant conclut, de mauvaise foi, un contrat contraire à l’ordre public, sera privé de ... l’action en nullité de la personne de bonne foi qui a conclut un contrat contraire à l’ordre public ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... abusive, « lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi, elle crée au détriment du consommateur un ... été définies. Mis à part le critère de la mauvaise foi, le législateur a donc repris mot pour mot l’article 3 ... considérable et non justifiée, en dépit de la bonne foi, à l’égard d’une partie du contrat ». La notion de ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... des questions au cours du témoignage, agit de mauvaise foi. La majorité décide donc de placer les intérêts de la ... de témoigner devant un grand jury qui agirait de mauvaise foi. Notons tout de même qu’aucun n’a cherché à définir la notion de mauvaise foi dans ce contexte. Powell va plus loin en préconisant que ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... en leur accordant full faith and credit, pleine foi et crédit, ce qui signifie que chaque État fédéré ... parties, et le jugement étranger se voit accorder pleine foi et crédit comme s’il provenait d’un État fédéré ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, constitue une faute grave rendant impossible le maintien ... du salarié, et notamment son obligation de bonne foi existant en France et en Allemagne.   II Un délai ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... que le contrat contient alors un devoir implicite de bonne foi, qui donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une ... entre les parties fait naître une obligation de bonne foi dans la mesure où le contrat d’espèce était un ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... dommages et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être ... semble aisée à comprendre  : un débiteur de bonne foi, c'est-à-dire, par opposition au second alinéa, un ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... p. 85s.). Cependant, compte tenu du principe de bonne foi, elle ne peut faire abstraction de leurs remarques et ... cas de difficultés En tenant compte du principe de bonne foi, les parties contractantes doivent s’efforcer de ... peut pas l’ignorer, étant donné le principe de bonne foi. Enfin, si malgré tout, l’interprétation diverge et ...