L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... temps de guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité ... Darfour ou la Tchétchénie pour s’en convaincre. Si le but est le même, il paraît bien possible qu’il y ait ... manière cumulative car cela permettrait d’atteindre le but poursuivi: protéger la personne humaine de la manière ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... l'Union Européenne a mené plusieurs actions ayant pour but la lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple ... n.166 de 2016 La loi 166/2016 dite "loi Gadda" a pour but de réduire le gaspillage alimentaire et, en même temps ... à des sujets publics ou privés, ayant un but non lucratif, lesquels, à leur tour, vont le redistribuer ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but d’information, ou bien directement par les auteurs d’exactions, cette fois dans un but de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles ... et la Libye), Benetech [24] (une organisation à but non-lucratif qui travaille avec le Mécanisme International, ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois ... si ces lois ont un caractère liberticide, dans le but de satisfaire quelles exigences ces libertés ... inévitable d’exceptions au principe dans le but de satisfaire d’autres exigences constitutionnelles ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... a fait usage des données litigieuses dans le but de vérifier les dires de l’informateur. Après avoir ... extensive de la notion de « traitement » dans un but de protection accrue des données personnelles Les ... dans le traitement des données » exclut « dans un but d’utilisation la plus minime possible des données, ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, sous ... par le Code fiscal de la Fédération de Russie, dans le but de calculer et payer l'impôt sur le bénéfice des ... de l'union de deux ou plusieurs personnes morales dans le but de créer une nouvelle société. Comme l'indique le nom ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que les mesures de protection n'avaient pas seulement pour but d'empêcher la reproduction illégale de jeu : le but prévalent de ces M.T.P serait de défendre une position ... le principe d’interopérabilité a précisément pour but de modérer l’efficacité des mesures de protection, ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ces instruments internationaux est l’harmonisation ... dans la CNY. La loi-type de la CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de ... universelle de l’autonomie de la clause n’a d’autre but que de permettre aux arbitres et aux juridictions ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initialement sur des objectifs économiques, et dont le but est premièrement de garantir aux opérateurs ... négociations avec le syndicat suédois concerné dans le but d’adhérer à la convention collective du secteur ... En l’espèce, l’action collective avait pour but la protection des travailleurs détachés contre une ...