Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... devant les juridictions françaises. Dans deux arrêts de 1990, la première chambre civile de la Cour de cassation a ... [5] [2007] EWHC 132 (QB) [6] Cass. 1re civ., 2 mai 1990, pourvoi n°88-14687 ; Cass. 1re civ., 29 mai 1990, pourvoi n°88-13737 [7] Cass. com., 16 mars 2010, ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de deux décisions importantes de la CEDH, du 24 avril 1990 ( Huvig c/ France et Kruslin c/ France ), par lesquelles ... par des précédents jurisprudentiels (arrêts du 24 avril 1990). Dans un arrêt Valenzuela Contreras vs Espagne (30 ... mise en œuvre d’un tel instrument. Au cours des années 1990, des principes fondamentaux ont également été repris ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... la plus favorable à l'existence d'un tel principe. Dès 1990, la Court of Appeal affirmait qu'une obligation de ... de la nature même de l'arbitrage (Cour of Appeal 1990 Dolling Baker c/ Merret ), puis de l'efficacité des ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sociales actives sont menées depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour lutter contre les ... se une discrimination directe (CJCE, Dekker, 8 novembre 1990, C-177/88), mais la simple invocation devant le juge de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... pouvait être opposée au créancier (CA Paris, 11 juil. 1990 : D. 1991. 33). Ainsi, il n’est pas même question de ... et sa filiale ( Adams v Cape Industries plc [1990]) et entre les différentes filiales d’un groupe ( ... 231; [1992] 2 All E.R. 245; Adams v Cape Industries plc [1990] Ch 433; [1990] 2 WLR 657; [1991] 1 All ER 929, CA CA ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 octobre ... des Conventions litigieuses » (Paris, 11 janvier 1990, J.D.I. 1991. 141, note Audit et Rev. arb. 1992. 95, ... Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note Aynés - Paris, 30 octobre ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés