L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que ... aux Etats-Unis mais également à l’étranger. En 2002 est donc né un débat en France quant à l’adoption ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
Olivier Leclerc Le législateur allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) ... rang Soucieux de garder en ligne de mire l’article 5 I 2 du GG (loi fondamentale allemande) qui garantie la ... 36, 193, 204=NJW 1974, 356) En vigueur depuis le 23.02.2002,cette norme étend le domaine des protections des ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... La France a ratifié le Protocole de Kyoto le 31 mai 2002, et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Convention européenne des droits de l’Homme. La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à ... consultable à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tente de faire valoir la suprématie de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... plus particulièrement les droits tirés de l'article 5 de la Section 1. Le secrétaire d'Etat quant à lui oppose ... secrétaire d'Etat, supplanter l'application de l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... dernière résidence habituelle commune en Allemagne. [5] Depuis le 1 er octobre 2008, ils étaient séparés car ... l’homme et des libertés fondamentales dans l’article 5 de son protocole n°7. [18] Dans un arrêt de la première ... reconnu par le troisième texte précité (l’article 5 du protocole du 22 novembre 1984) et que la France s’est ... Mot-clés:
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... lors du premier tour de l’élection présidentielle en 2002 où Jean-Marie Le Pen remportait 20% des voix ? C’est ... ce qu’annonce un sondage Harris Interactive publié le 5 mars 2011, selon lequel Le Pen, fille, arriverait en tête ... émettent des pressions sur ces derniers. Les directives 2002/73/CE et 2000/73/CE imposent d’instaurer des ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il ... n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu comme un précédent potentiel dans le cadre ... sera nécessaire à la cour. Suite à l’arrêt de 2002, le ministre confirmera sa décision le 6 avril 2005, à ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de ... ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 avaient été violés par celle-ci. En 2009 le tribunal ... l’exéquatur, en dépit de son immunité de juridiction[5]. Pour arriver à une telle solution la Cour de Cassation ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von Rechtsfragen auf dem ... Cour d’appel) de Nuremberg du 15.10.2001 ; Jugendamt 2002, 194). Pour le respect de l’ordre public allemand, le ...