A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... nationales. En effet la décision-cadre du 13 juin 2002 qui institue le mandat d’arrêt européen a connu des ... souhaité. En l’espèce, la décision cadre du 13 juin 2002 instituant la mandat d’arrêt européen ne lie les ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

Olivier Leclerc Le législateur allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) ... 36, 193, 204=NJW 1974, 356) En vigueur depuis le 23.02.2002,cette norme étend le domaine des protections des ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... principle, Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque ... in the 21 st century, late lessons from early warnings, [2002]).  En effet, le principe de précaution est par nature ... the Environment) for thought at the European Commission, 2002(4), Journal of Environmental Policy and Planning, p. ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... the Constitution”, University of Chicago Legal Forum, 2002, p.206) une preuve impossible à apporter. C’est ... (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de l’homme c. ... What Constitutes Unfair Discrimination and Persecution”, 2002. Milton Heumann et Lance Cassak, “Good Cop, Bad Cop, ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 67). Puisque l’article 56.4 du RSI concernant le ... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 63). En effet, la méconnaissance du principe de ... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 64).   Bibliographie   I. Doctrine et références ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) 5 (M. Josselin-Gall, ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002, p. 1255 ) , 6 (M.-L. Niboyet et G. Geouffre de La ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) [5] (M. Josselin-Gall, ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 mars ... Italie.       [1] Article 2 de la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour au 23 mars ... [6] Ibid. [7] Ibid. [8] Cour d’appel de Milan 24 avril 2002 affaire Forzatti cité par Il foro italiano vol. 126, n. ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de ... la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 signé à Strasbourg le ... la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la ...
Mot-clés:

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... Le domaine public en droit d'auteur, Paris, Litec, IRPI, 2002). Ainsi, le folklore ne serait jamais protégé. De ... des manifestations du folklore), compte rendu de thèse, M:2002. № 1) propose de mettre en place un organe habilité ... dans le Bulletin du Droit d'Auteur vol XXXVI, n 2, 2002. - DABUDOWA N, « Avtorskoe pravo v biceropletenij » ...