Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... Cir. 2013) Cass. Crim., 31 janvier 1996, Bull. Crim. n°57 Trib. gr. inst. Grenoble, 17 janvier 1995 ; D.P.B.B., ... 2013) [5] Cass. Crim., 31 janvier 1996, Bull. Crim. n°57 [6] Trib. gr. inst. Grenoble, 17 janvier 1995 ; D.P.B.B., ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
Mot-clés:

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... décision-cadre 2001/220/JAI, JOUE L 315, 14.11.2012, p. 57–73. [4] Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 ... la décision-cadre 2001/220/JAI, OJ L 315, 14.11.2012, pp. 57–73 -(Italie) Loi n°119 du 2013, JO n°242 du 15 octobre ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à 706-63. En droit allemand, les divers paragraphes ... une  adresse différente du lieu d’habitation (Art 706-57 CPP et § 68 StPO), ou pour l’Allemagne de ne déclarer ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... est aussi jugé « fortement imprécis » (Ibid., p. 57) et offrant une protection limitée où la seule garantie ... France, comme la doctrine le dénonce (A. Guedj préc., p. 57; déjà : J. Francillon, « Le secret professionnel des ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

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