Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étranger (D. McClean and K. Beevers, “ The Conflict of Law” ( Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. ... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Le droit ... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Cette ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Mots clés : génocide, droit pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe ... (C. Fournet, The Crime of Destruction and the Law of Genocide: Their Impact on Collective Memory , Hampshire, Ashgate Publishing, Ltd., 2007, 182p, p.61). Selon William Schabas, s’il n’y a pas ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... (pt. 111) et fait également référence à la soft law du Conseil de l’Europe (recommandation 1523 (2001) de ... Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des ... du procès équitable, Paris : Dalloz, 4ème édition 2007, n°278, 289). Il ne saurait toutefois être question ... BANKAS, The state immunity controversy in international law : Private suits against sovereign states in domestic ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit ... - 5 WF 66/09 [7] BGH, FamRZ 2004, 1952, 1955 / NJW 2007, 1730, 1731 [8] Münchener Kommentar-Sonnenberger, ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer interessante car en ... de non révision au fond des sentences arbitrales, 2007 P. Mayer, La sentence contraire à l’ordre public au ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt du 1er ... à la carte » (CARREAU (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è ... Parys v. BIRB », The american journal of international law, 2006, vol. 100, p. 450.) entre la Communauté, les ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... to the Puzzle of Antisuit Injunctions, 69. U. Chi. L. Rev. 2007, §§ 2019 – 2021; de même, les peines exigibles, ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts ... Chambre des Lords invoqua directement des règles de droit international. Pinochet est enfin le premier arrêt où la ... Black-Branch (« Sovereign Immunity Under International Law », in Diana Woodhouse, the Pinochet Case, p.94), y ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... par le biais de ses deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce ... du droit communautaire, A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● ...